Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne

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La Commission européenne annonce ce vendredi 30 octobre qu’elle traduit la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne les particules PM10.

« Le pays n’a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005 : les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l’UE relatives aux valeurs limites des PM10 dans les zones de Paris et de Martinique pendant douze et quatorze ans respectivement », justifie l’exécutif européen. Les particules PM10 sont présentes dans les émissions provenant de l’industrie, de la circulation automobile, du chauffage domestique mais aussi de l’agriculture.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-particules-saisine-justice-europeenne-cjue-commission-36407.php4#xtor=ES-6

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