CEE : Total Energies sanctionné

Le ministère de la Transition écologique a annulé plusieurs millions de kWh cumac de certificats d’économies d’énergie, notamment à destination des ménages précaires.

Selon le Journal officiel du 20 février 2022, Total Energies s’est vu prononcer à son encontre l’annulation d’un volume de 909 000 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie et d’un volume de 10 018 900 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Pour ces mauvaises justifications, Total Energies a également écopé d’une sanction pécuniaire de 26 403,36 €.

Trois autres sociétes sanctionnées

Ce n’est pas le seul obligé financeur à avoir été sanctionné. La société Carfuel, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, a également vu l’annulation d’un volume de 1 512 200 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie et d’un volume de 370 300 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

La société Enr’Cert basée à Paris a également vu l’annulation d’un volume de 6 647 800 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie dits « précarité ».

Enfin, la société Teksial située à Colombes s’est également vue prononcer à son encontre l’annulation d’un volume de 3 408 600 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique et d’une sanction pécuniaire de 896 €.

Ces annulations, conséquences le plus souvent de manque de contrôle ou d’erreur d’interprétation des fiches, signifient que les CEE qui ont été générés ne seront pas comptabilisés. L’obligé financeur se retrouve donc avec des titres qui n’ont plus de valeur et ne viendront pas en déduction de son obligation. En revanche, la sanction dont certains obligés sont pénalisés peut être synonyme de détection d’éléments frauduleux. En août 2021, Total Direct Energie avait notamment écopé de 258 014 € d’amende.

Source : larpf.fr

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